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France

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Report· Rapport d'information1962-35introduced

au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 10 au 15 septembre 1962, par une déléga­ tion de cette Commission, sur le fonctionnement du service des Télécommunications en Suède,

France · Senate · 9 January 1963

au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à la suite de la mission effectuée du 10 au 15 septembre 1962, par une déléga­ tion de cette Commission, sur le fonctionnement du service des Télécommunications en Suède,

Report· Rapport d'information1961-244introduced

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française du 7 au 27 mars 1962.

France · Senate · 28 June 1962

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française du 7 au 27 mars 1962.

Report· Rapport d'information1961-162introduced

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 28 janvier au 10 février par une délégation de la Commission chargée d'étudier les projets d'organisation de la Guyane et l'état de la départementalisation de la Guadeloupe et de la Martinique,

France · Senate · 21 March 1962

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 28 janvier au 10 février par une délégation de la Commission chargée d'étudier les projets d'organisation de la Guyane et l'état de la départementalisation de la Guadeloupe et de la Martinique,

Report· Rapport d'information1961-157introduced

au nom de la Commission des affaires sociales à la suite de la mission effectuée du 6 au 8 février 1962 par une délégation de cette commission dans le département de l'Aveyron en vue d'étudier les problèmes posés par le conflit minier de Decazeville,

France · Senate · 26 February 1962

au nom de la Commission des affaires sociales à la suite de la mission effectuée du 6 au 8 février 1962 par une délégation de cette commission dans le département de l'Aveyron en vue d'étudier les problèmes posés par le conflit minier de Decazeville,

Report· Rapport d'information1961-33introduced

au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la Commission chargée de s'informer sur la situation militaire en Algérie,

France · Senate · 24 October 1961

au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la Commission chargée de s'informer sur la situation militaire en Algérie,

Report· Rapport d'information1960-303introduced

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara, du 6 au 11 février 1961,

France · Senate · 6 July 1961

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara, du 6 au 11 février 1961,

Report· Rapport d'information1960-231introduced

au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission effectuée du 13 février au 3 mars 1961 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les problèmes sanitaires, démographiques et sociaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,

France · Senate · 19 May 1961

au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission effectuée du 13 février au 3 mars 1961 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les problèmes sanitaires, démographiques et sociaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique,

Report· Rapport d'information1960-131introduced

au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en vue d'étudier les problèmes actuels posés en Grèce, en Turquie, au Liban et en Jordanie, par Renseignement du français et les questions culturelles intéressant la France et ces pays.

France · Senate · 16 December 1960

au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en vue d'étudier les problèmes actuels posés en Grèce, en Turquie, au Liban et en Jordanie, par Renseignement du français et les questions culturelles intéressant la France et ces pays.

Report· Rapport d'information1960-147introduced

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de la Commission en Allemagne fédérale, au Danemark et en Norvège du 9 au 19 octobre 1960.

France · Senate · 16 December 1960

au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de la Commission en Allemagne fédérale, au Danemark et en Norvège du 9 au 19 octobre 1960.

Report· Rapport d'information2026-77introduced

Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026

France · Senate

Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, le 5 octobre 2026, un projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, à hauteur de 405,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 415,5 millions d'euros en crédits de paiement, permettant d'assurer le financement, d'une part, de mesures de soutien au secteur agricole et, d'autre part, d'aides en faveur des actifs « grands rouleurs ».

Report· rapportD'autres sujets ont été débattus : « Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe »-« Procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme »introduced

Rapport D'autres sujets ont été débattus : « Lutte contre la discrimination fondée sur la religion et protection de la liberté de religion ou de conviction en Europe »/« Procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme »

France · Senate

Report· rapportle droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi » et sur « Responsabilité et justice : appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine »-« Demande d'avis sur le projet de protocole additionnel àintroduced

Rapport le droit international, la paix et la stabilité au Moyen-Orient élargi » et sur « Responsabilité et justice : appel à redoubler d'efforts pour mettre en place le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine »/« Demande d'avis sur le projet de protocole additionnel à

France · Senate

Report· les aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'HommeD'autres sujets ont été débattus lors de cette partie de session : la fin des expulsions collectives de personnes étrangères-le respect de l'État de droit et la lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europeintroduced

Rapport D'autres sujets ont été débattus lors de cette partie de session : la fin des expulsions collectives de personnes étrangères/le respect de l'État de droit et la lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

France · Senate

Report· la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité dans la guerre en Ukrainedu 7 au 11 avril 2025 a été marquée par le débat sur l'ingérence étrangère comme menace pour la sécurité démocratique. Cette partie de session a été rythmée par quatre débats d'urgence et deux débats d'actualité sur les thèmes suivants : le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal-la situation en Géorgie et le suivi de la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs non-ratifiés de la délégation géorgienneintroduced

Rapport du 7 au 11 avril 2025 a été marquée par le débat sur l'ingérence étrangère comme menace pour la sécurité démocratique. Cette partie de session a été rythmée par quatre débats d'urgence et deux débats d'actualité sur les thèmes suivants : le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal/la situation en Géorgie et le suivi de la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs non-ratifiés de la délégation géorgienne

France · Senate

Report· Rapport de commission d'enquête2025-943introduced

Universités : assumer l'excellence - Comptes rendus

France · Senate

Alors que les universités, qui accueillent la majorité des étudiants et hébergent la plus grande part de la recherche publique, constituent le socle de notre système d'enseignement supérieur, plusieurs tendances de fond témoignent d'une dégradation de la place de l'excellence en leur sein. Tandis que les parcours étudiants sont caractérisés par un échec massif, la position des établissements français dans la compétition scientifique internationale demeure modeste, et les formations universitaires sont en recul dans les choix d'orientation des bacheliers.

Report· Rapport d'information2025-887introduced

La régulation du compte personnel de formation (CPF)

France · Senate

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », a mené une mission de contrôle budgétaire sur la régulation du compte personnel de formation (CPF).

Report· Rapport d'information2025-888introduced

Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne

France · Senate

Le remboursement du plan de relance Next Generation EU et le financement du prochain cadre financier pluriannuel (2028 2034) rendent indispensable l'adoption de nouvelles ressources propres de l'Union européenne. Alors que les États membres s'y étaient engagés dès 2020, aucun accord n'a encore été trouvé. À défaut, les contributions nationales au budget européen augmenteraient fortement, avec un impact particulièrement prononcé pour la France.

Report· Rapport d'information2025-881introduced

Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier

France · Senate

Le 12 novembre 2025, la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté une communication intitulée « bouclier européen de la démocratie ». Cette initiative entend apporter une réponse européenne coordonnée aux défis croissants que soulèvent la désinformation et les autres tentatives de manipulations de l'information, notamment en ligne.

Report· Rapport d'information2025-874introduced

Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections

France · Senate

En l'espace de dix ans, le niveau des demandes d'asile enregistrées sur le territoire français a presque doublé, et demeure très élevé, avec 145 000 demandes en 2025. En parallèle, le taux de protection s'est fortement accru : plus d'un demandeur d'asile sur deux obtient une protection en 2025, qu'il s'agisse du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire. Alors que le droit d'asile entendait répondre à une situation très particulière afin de protéger des personnes victimes de persécution, il tend à devenir une voie d'immigration comme les autres. 23 pour cent des titres de séjour sont aujourd'hui délivrés pour un motif humanitaire, soit le 3ème motif, juste après les motifs étudiants et familiaux.

Report· rapportPrès de quatre ans après l'élaboration de la dernière SNB pour la période 2023-2030 (la SNB 2030), le rapporteur spécial s'est intéressé à la manière dont les financements associés avaient été exécutés. Plusieurs problématiques ont ainsi été identifiées dans le cadre du contrôle : un non-respect significatif de la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un portage politique insuffisant-des dépenses publiques défavorables à la biodiversité très supérieures aux crédits consacrés à la préserverintroduced

Rapport Près de quatre ans après l'élaboration de la dernière SNB pour la période 2023-2030 (la SNB 2030), le rapporteur spécial s'est intéressé à la manière dont les financements associés avaient été exécutés. Plusieurs problématiques ont ainsi été identifiées dans le cadre du contrôle : un non-respect significatif de la trajectoire financière pluriannuelle définie en 2022, sous l'effet de la contrainte budgétaire et d'un portage politique insuffisant/des dépenses publiques défavorables à la biodiversité très supérieures aux crédits consacrés à la préserver

France · Senate

Report· Rapport d'information2025-871introduced

Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs

France · Senate

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », Christine Lavarde, a mené un contrôle budgétaire sur le financement de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030.

Report· Rapport d'information2025-883introduced

Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?

France · Senate

L'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la remise, « avant le 1er avril 2026 », par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport relatif à la suppression du régime social des indépendants (RSI) par l'article 15 de la loi n° 2017 1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, à la fiabilité du système de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, et aux « difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs indépendants, en particulier en outre-mer, qui se voient réclamer des sommes indues ».

Report· Rapport d'information2025-877introduced

Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local

France · Senate

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) constituent deux réseaux consulaires historiques, chargés d'accompagner les entreprises au plus près des territoires. Leur maillage territorial, leur connaissance des tissus économiques locaux et leur capacité d'orientation en font des interlocuteurs de proximité pour de nombreuses TPE et PME, qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour identifier les aides existantes ou recourir à des prestations privées de conseil.

Report· Rapport d'information2025-865introduced

Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires

France · Senate

Face à la forte baisse du financement budgétaire des monuments historiques, la commission de la culture a souhaité examiner les forces et les limites du cadre actuel de leur gestion, afin de définir un nouvel horizon pour cette politique patrimoniale ancienne.

Report· Rapport d'information2025-861introduced

La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français

France · Senate

Près de cinq années se sont écoulées depuis le dernier rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées consacré à la « guerre des drones ». Visionnaire, elle mettait en garde, quelques mois seulement avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, contre « le rôle de premier plan que les drones pourraient jouer demain sur le champ de bataille, dans le contexte d'un retour à des guerres de haute intensité ».

Report· Rapport d'information2025-859introduced

Climat : La France, puissance océanique au coeur des défis du siècle

France · Senate

Sous l'effet des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, la décennie 2011-2020 a été la plus chaude observée depuis environ 125 000 ans, et ce record est en passe d'être rapidement dépassé. Les années 2023, 2024 et 2025 figurent déjà parmi les trois années les plus chaudes jamais enregistrées et la canicule qui sévit en Europe dès le début de l'été 2026 conforte largement le constat, scientifiquement parfaitement anticipé, d'un dérèglement climatique d'ampleur.

Report· Rapport d'information2025-850introduced

Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités

France · Senate

Si les outre-mer représentent 4,18 pour cent de la population française, leur PIB total ne constitue que 2,45 pour cent du PIB national. L'Agence française de développement (AFD) estimait en 2021 que leur croissance à l'horizon 2050 sera « molle, déséquilibrée et insuffisante », le PIB par habitant devant y rester quasiment stationnaire.

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