La financiarisation de l'offre de soins désigne le processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d'investir de façon significative, entrent dans un secteur de soin avec comme finalité première de rémunérer les investissements consentis. Apparue récemment dans le débat public, elle demeure mal appréhendée et insuffisamment régulée par les autorités sanitaires, malgré les transformations de l'offre qu'elle induit.
Près de cinq ans après sa création, le Sénat a souhaité tirer un bilan de la création de l'OFB, opérateur central de la biodiversité et puissant établissement public de 3 000 agents doté d'un budget de 659 Meuro. La mission d'information créée à cet effet a voulu vérifier l'adéquation entre les intentions du législateur et la manière dont ses agents s'acquittent effectivement de leurs missions sur le terrain.
Alors qu'un Français sur quatre est exposé aux inondations par débordement de cours d'eau et/ou submersion marine, la mission d'information constate des lacunes dans les politiques de prévention des inondations, de gestion de crise et d'après-crise ainsi que d'indemnisation. Les remontées de terrain (37 auditions, 3 déplacements et 1 consultation de près de 1 200 élus locaux) font état d'une complexité administrative excessive, notamment dans la mise en oeuvre d'actions de prévention des inondations et la gestion des cours d'eau, et d'une inadéquation des moyens dédiés à la prévision des inondations et à la gestion de crise. Surtout, un défaut de solidarité dans le financement de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est identifié : en particulier, les communes rurales qui ont d'importants travaux à réaliser sur leurs ouvrages d'endiguement, alors même qu'elles disposent de très peu de ressources pour ce faire, ont le sentiment légitime de subir une double peine.
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier aux abords des monuments historiques, et sont un acteur-clé de l'accompagnement vers la transition énergétique du bâti ancien. Leurs décisions peuvent cependant susciter certaines incompréhensions et frustrations de la part des porteurs de projets et des élus locaux. C'est pourquoi le Sénat, à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires, a constitué une mission d'information destinée à mieux comprendre leur rôle, les conditions d'exercice de leurs missions ainsi que les difficultés rencontrées sur le terrain.
La situation financière des Ehpad s'est fortement dégradée en quelques années, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme et entravant leur capacité d'investissement. Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles explique cette situation : un taux d'occupation en berne, un « effet ciseaux » entre recettes et dépenses de fonctionnement, des ressources humaines en forte tension et, plus profondément, un modèle de tarification et de financement dépassé.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur la recentralisation expérimentale du revenu de solidarité active (RSA).
La mission d'information sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français s'est mise en place le 15 février 2024, à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), en réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs de complémentaires santé annoncées à la fin de 2023.
Le patrimoine immobilier de l'administration territoriale de l'État (ATE) se trouve dans une situation préoccupante. La rapporteure spéciale, Mme Florence Blatrix Contat, a mené plusieurs déplacements et auditions qui ont conduit à un constat : la dégradation globale et continue du parc immobilier de l'administration territoriale se poursuit inexorablement.
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre fin avril 2024 et la troisième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 24 au 28 juin 2024.
Institué en septembre 2020 après le premier pic de la crise sanitaire, le Haut-commissariat au Plan (HCP) s'est vu confier la mission d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'État et d'éclairer ainsi les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux de long terme.
Le centre des monuments nationaux (CMN) est le premier opérateur de l'État dans le domaine du patrimoine. Près de quinze ans après le dernier rapport du Sénat sur le sujet, les sénateurs Vincent Eblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux sur les crédits de la mission « Culture » ont mené un travail de contrôle budgétaire sur le CMN.
La délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Micheline Jacques (LR - Saint Barthélemy), a inscrit dans son programme de travail une étude pluriannuelle sur la coopération et l'insertion régionales compte tenu des forts enjeux pour les territoires ultramarins et du potentiel identifié dans de nombreux domaines.
Report· rapport? une politique publique en 3 piliers : bâtir une dynamique de résilience de la population-gagner la bataille des narratifsintroduced
Créée à l'initiative du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER), la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influence étrangères, présidée par Dominique de Legge (Les Républicains - Ille-et-Vilaine), a adopté le 23 juillet 2024 le rapport présenté par Rachid Temal (SER - Val-d'Oise).
Report· Rapport de commission d'enquête2023-736introduced
60 ans ou presque après la loi de 1965 sur la copropriété, 10 ans après sa dernière réforme d'ampleur, la loi ALUR de 2014, elle-même directement inspirée, comme le Plan initiative copropriétés et la loi ELAN de 2018, du rapport du sénateur Dominique Braye, publié en 2012, la commission d'enquête avait pour objectif de procéder à une évaluation et de proposer des directions pour les années à venir.
Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial pour les crédits de l'enseignement supérieur, achève par le présent rapport ses travaux de contrôle sur la performance économique des achats des universités.
Report· rapportLes rapporteurs spéciaux identifient trois enjeux essentiels auxquels doivent contribuer les 13 recommandations : d'abord, mieux mesurer et valoriser l'aide alimentaire au sein de l'APD française-ensuite, améliorer la coordination entre les instruments bilatéraux concourant à cette politiqueintroduced
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », Michel Canévet et Raphaël Daubet, ont mené une mission de contrôle budgétaire sur l'aide alimentaire dans le cadre de notre politique de développement.
La politique immobilière revêt un caractère stratégique pour la gendarmerie nationale. Nonobstant, le parc domanial de la gendarmerie est dans une situation dégradée qui résulte d'une longue période de sous investissement chronique.
Avec près de 17 000 interventions réalisées en 2023, les démineurs de la sécurité civile constituent un service crucial, engagé au quotidien pour garantir la sécurité des populations. De la neutralisation des restes de munitions issus des deux conflits mondiaux à la lutte contre la menace terroriste, le champ d'intervention des démineurs s'est largement diversifié depuis la création du groupement d'intervention du déminage (GID) en 1944.
Report· Rapport de commission d'enquête2023-714introduced
Rupture des approvisionnements en gaz russe en Europe, explosion des prix de l'électricité, mise à l'arrêt de nombreuses centrales nucléaires, mise en place d'un bouclier tarifaire extrêmement coûteux pour le contribuable...la crise énergétique de 2022 a fait prendre conscience aux Français de la fragilité de notre système électrique. La commission d'enquête, en dehors des considérations idéologiques qui faussent trop souvent les débats sur l'énergie, a voulu soulever le voile d'opacité qui couvre les questions relatives à l'électricité. Ainsi a-t-elle examiné les perspectives réalistes pour l'avenir de la consommation aux horizons 2035 et 2050 et les moyens mobilisables pour la satisfaire : des réseaux d'acheminement bien dimensionnés et une production d'électricité compétitive pour nos entreprises et à un prix maîtrisé pour nos concitoyens.
La Commission européenne a présenté en juin 2023 une proposition de règlement relative à l'euro numérique. Cette proposition vise à instaurer dans la zone euro une monnaie numérique de banque centrale, qui serait directement accessible par les particuliers et les entreprises. À l'issue des expérimentations actuellement menées par la Banque centrale européenne (BCE) et une fois le processus législatif de l'Union européenne achevé, il reviendra au Conseil des gouverneurs de la BCE de décider de l'opportunité d'émettre un euro numérique.
Inquiète des dérives constatées au cours des derniers mois, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a chargé Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire de dresser un état des lieux de la diffusion de l'antisémitisme à l'Université et de la réponse apportée par les pouvoirs publics.
L'autorité territoriale, le Directeur général des services et le Directeur de cabinet forment un trinôme qui ne peut fonctionner que sur la base d'une définition explicite du positionnement et des missions de chacun. Or, le collaborateur de cabinet joue un rôle méconnu mais essentiel auprès des exécutifs locaux. En effet, il assiste, accompagne, conseille, relaie et représente l'autorité territoriale. En outre, il participe à l'élaboration de la stratégie de la collectivité, veille à la déclinaison et à la mise en oeuvre de cette stratégie et concourt à la promotion de la collectivité et de son action.
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre janvier 2024 et la deuxième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 15 au 19 avril 2024.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Stéphane Sautarel, rapporteur spécial et Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le financement de la rénovation des écoles marseillaises dans le cadre du plan Marseille en grand.
La politique spatiale poursuit des objectifs à la fois scientifiques, industriels et stratégiques qui sont financés dans le cadre de programmes nationaux et internationaux, en particulier à l'échelle européenne. Cette politique interministérielle mobilise en France un soutien public à hauteur de 3,2 milliards d'euros en 2023.
La commission des affaires sociales du Sénat a saisi la Cour des comptes d'une demande d'enquête portant sur la santé respiratoire en France. Cette notion, qui n'est consacrée ni par la loi ni par la réglementation, constitue un enjeu de santé publique majeur dans le champ de la santé environnementale.
Si les communes de moins de 2 000 habitants - soit près de 85 pourcents de l'ensemble des communes françaises - ne manquent pas de projets, encore faut-il leur donner les moyens de les concrétiser. Or, le recul de l'État territorial a particulièrement affecté les « petites communes », perdues dans le maquis d'une offre désormais fragmentée et trop souvent démunies pour conduire leurs projets.
Report· Rapport de commission d'enquête2023-692introduced
Le 12 juin 2024, la commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer le respect par TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France, présidée par Roger Karoutchi (Les Républicains, Hauts de Seine) a adopté le rapport présenté par Yannick Jadot (Écologiste - Solidarité et Territoires, Paris).
Depuis 35 ans, chaque grande loi sur l'école est l'occasion de réformer la formation initiale des enseignants. Toutefois, aucune d'entre elles n'a permis de répondre aux besoins des futurs professeurs et aux attentes du ministère de l'éducation nationale.
Report· rapportFaisant le choix d'élargir le périmètre de leur rapport, les quatre rapporteurs se sont également intéressés à trois autres thématiques qui leur sont apparues essentielles dans le cadre d'un travail rétrospectif sur la crise sanitaire : le covid long, qui constitue un enjeu majeur de santé publique mais continue de faire l'objet d'une trop faible attention-les nouveaux outils de surveillance épidémiologique et d'anticipation sanitaire, qui ont connu d'importants développements sur lesquels il convient aujourd'hui de capitaliserintroduced
Près de deux ans après la publication d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et le système de pharmacovigilance français, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté le 30 mai 2024 un rapport conclusif dressant un état des lieux des nouvelles connaissances disponibles sur le sujet.
Le secteur aéronautique joue un rôle de premier plan dans l'économie mondiale, puisqu'il facilite le commerce international, le tourisme et les échanges culturels. Il est cependant un contributeur significatif aux émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. Faute d'une action résolue, l'impact du secteur aéronautique pourrait augmenterconsidérablement, tant en termes absolus que relatifs, du fait de la croissance du trafic aérien prévue dans les prochaines décennies. Malgré la baisse concomitante des émissions dans d'autres secteurs, ceci mettrait en péril les efforts de limitation du réchauffement climatique.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial et Ghislaine Senée, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les évolutions récentes du FNE-Formation.
La décarbonation de l'industrie constitue l'un des 17 « grands défis » financés par le plan France 2030. Il apparait cependant que l'enveloppe actualisée de 4,5 milliards d'euros d'aides programmées ne correspond pas aux annonces faites en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'industrie.
En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l'activité de sapeur pompier comme « cancérogène pour l'homme » sur la base de preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie et de preuves limitées pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, le mélanome et le lymphome non hodgkinien.
Alors qu'un lien fort unit les Français et les forêts, qui recouvrent le tiers du territoire national (26,9 millions d'hectares, dont 17,6 millions d'hectares dans l'Hexagone et 8,3 millions d'hectares dans les Outre mer), le soutien à la filière forêt bois prend une dimension décisive dans un contexte où les aléas qui la frappent s'intensifient (tempêtes, réchauffement climatique, incendies, inondations, parasites, vols, dégâts causés par le gibier, concurrence économique, orpaillage, etc).
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a souhaité réaliser une première évaluation des possibilités de différenciation offertes par la loi « 3DS » du 21 février 2022 : est-on passé du « D » de la différenciation au « E » de l'efficacité de l'action publique ?
Si, numériquement, les enseignants constituent l'essentiel des agents du ministère de l'Éducation nationale, les personnels administratifs constituent la clef de voûte de la gestion des établissements scolaires. N'étant pas en contact direct avec les élèves et les familles, moins nombreux et historiquement peu mis en avant par le ministère, ils ont pu être qualifiés « d'oubliés » ou « invisibles » de l'Éducation nationale. Olivier Paccaud, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire, a mené un travail de contrôle budgétaire sur les personnels administratifs de l'Éducation nationale.
Pour bien soigner, il faut bien mesurer, bien analyser et bien décider. La prise en charge des patients passe aujourd'hui par le traitement de volumes considérables de données. Par sa capacité à automatiser de nombreux calculs, à interpréter des images, à trier des informations disparates et dispersées, l'intelligence artificielle ouvre la voie d'une « médecine augmentée », au service d'une plus grande qualité des soins et de prises en charges plus rapides et plus efficaces. Elle pourrait même aider à lutter contre les déserts médicaux.
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Délégation aux droits des femmes, la Délégation à la prospective et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont organisé au Sénat, jeudi 7 mars 2024, un colloque consacré au thème : Femmes et IA : briser les codes.
Ce rapport examine les positions politiques adoptées par le Sénat sur les affaires européennes au cours de la session parlementaire 2022-2023 et leur portée réelle.
Alors que les États membres de l'Union européenne ont reçu 1,1 million de demandes d'asile en 2023, soit un record depuis sept ans, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) vient d'être réformée par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Dans ce contexte, un bilan sur la situation de cette juridiction et les potentielles incidences budgétaires de sa réforme s'imposait.
Le changement climatique menace le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Il ait estimé que la sinistralité « sécheresse » sera de 43 milliards d'euros entre 2020 et 2050, soit un triplement du coût par rapport aux trente années précédentes (13,8 milliards euros). Les submersions marines connaîtront également une très forte intensification à l'horizon 2050.
Report· Rapport de commission d'enquête2023-588introduced
Multiplication par cinq des saisies de cocaïne en l'espace de dix ans, apparition incessante de nouvelles drogues de synthèse produites directement sur le sol européen, maintien à des niveaux inquiétants de la consommation de cannabis et d'héroïne, pureté et nocivité sans cesse croissantes des produits, situation dramatique dans des collectivités d'outre-mer qui servent de zones de « rebond » comme dans les secteurs frappés par des « narchomicides » et dans les quartiers conquis par le deal : l'impact du narcotrafic sur la France a explosé au cours de la dernière décennie. Notre pays est désormais confronté à une véritable submersion ; le phénomène touche l'intégralité du territoire, y compris les villes moyennes et les zones rurales. En dépit de l'engagement sans faille des services répressifs et des juridictions, les stupéfiants, même les plus « durs », sont dorénavant disponibles tout le temps et partout, qu'ils soient vendus sur l'un des 3 000 points de deal que compte notre pays ou bien commandés sur des messageries cryptées et discrètement livrés à domicile.
Le Gouvernement remet chaque année à la Commission européenne, avant le 30 avril, son programme de stabilité pour les années à venir. Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, a analysé la trajectoire des finances publiques que le programme de stabilité 2024-2027 présente ainsi que les hypothèses macroéconomiques qui la sous-tendent.
Face à la dégradation rapide de la situation financière d'une grande société française cotée, aux changements successifs de gouvernance et aux inquiétudes exprimées quant au caractère stratégique d'une partie de ses activités, les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ont conjointement souhaité constituer une mission parlementaire d'information sur l'avenir du groupe Atos.
« Logement trop cher, trop petit, la vie n'a pas de prix », auraient sans doute chanté Jean Louis Aubert et le groupe Téléphone en 2024, tant le logement, parfois qualifié de produit de luxe alors qu'il s'agit d'un bien de première nécessité, est devenu le souci quotidien et la dépense principale de nos concitoyens. Son impact sur leur vie est tel que la crise du logement est non seulement économique ou sociale, mais fondamentalement politique, d'autant que, si rien n'est fait, cette crise perdurera au moins au cours des trois prochaines années et sera vraisemblablement un déterminant du vote lors des prochaines échéances électorales.