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Quasiment inconnus du grand public avant la crise sanitaire, les soins critiques ont connu depuis une notoriété nouvelle, les capacités des établissements de santé ayant même fini par commander les mesures de restrictions de liberté appliquées à la population.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vincent Capo Canellas, rapporteur spécial du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené une mission de contrôle budgétaire sur l'opérateur Météo France.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial des crédits « Enseignement supérieur » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a mené une mission de contrôle budgétaire relatif à l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.
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Notre pays est confronté à un fléau, le harcèlement scolaire, dont le prolongement dans l'espace « cyber » a tristement démultiplié les conséquences dramatiques, tout en sapant insidieusement les fondements de notre vivre ensemble.
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Le Sénat a créé, à l'initiative du groupe Les Républicains, une mission d'information afin d'étudier l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français.
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Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'Agence française de développement (AFD) a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 11 juin 2021 en vertu de l'article premier de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat qui prévoit qu'« Une convention pluriannuelle conclue entre l'Etat, représenté par les ministres concernés, et chaque établissement public contribuant à l'action extérieure de la France, représenté par le président de son conseil d'administration, définit, au regard des stratégies fixées, les objectifs et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses missions. Le projet de convention est transmis par le Gouvernement, avant sa signature, aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions peuvent formuler un avis sur ce projet de convention dans un délai de six semaines ».
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En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur le bilan de l'intégration de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur.
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La pandémie de la Covid-19 a mis en exergue l'importance d'une recherche agile et de haut niveau en sciences biologiques et santé mais elle a aussi montré certaines défaillances du dispositif français.
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Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est tenue du 21 au 24 juin 2021.
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Depuis sa création par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (« ORE ») du 8 mars 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat porte une attention particulière à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). En seulement trois années d'existence, celle ci a déjà connu polémique - sur le montant plafond de sa collecte en loi de finances pour 2019 , critique - sur le manque de transparence de son utilisation - et rebondissement - concernant sa mobilisation exceptionnelle pendant la crise en 2020.
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Les différents confinements liés à la crise sanitaire ont entraîné un bouleversement sans précédent dans le monde du travail, en imposant brutalement et massivement le télétravail lorsqu'il était possible. Ils ont aussi mis en évidence les travailleurs qui ont dû continuer à se rendre sur site, ou ceux dont le rôle a pris une dimension toute particulière comme les livreurs des plateformes numériques. Comment le « monde d'après » va-t-il tenir compte de ces évolutions soudainement mises en lumière ? Comment devons-nous appréhender les changements profonds qui les sous-tendent ?
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Bien qu'au coeur de la vie quotidienne de nos concitoyens et faisant l'objet d'une compétence propre des maires, la défense extérieure contre l'incendie (DECI) demeure souvent méconnue. Elle s'articule autour des notions de protection des personnes et des biens, de zones à défendre et de ressources en eau. Elle est assurée par les services d'incendie et de secours (SDIS).
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Il y a dix ans, la loi dite « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle imposait un quota minimal de 40 pour cent de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance.
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La crise sanitaire s'est traduite par une dégradation des comptes sans précédent : sous l'effet d'une chute des recettes et d'une forte augmentation des dépenses d'assurance maladie, le déficit de l'année 2020, qui s'élève à 38,7 milliards d'euros, est de loin le plus important de l'histoire de la sécurité sociale. Et le remboursement de la dette sociale, qui devait enfin s'achever en 2024, a été prolongé de neuf ans, jusqu'à la fin de l'année 2033.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
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Sous l'effet du vieillissement de la population, le nombre de cotisants par retraité diminuera sensiblement au cours des prochaines décennies. En constituant des réserves dans une logique de solidarité intergénérationnelle, les régimes de retraite pourront éviter une augmentation brutale des taux de cotisation ou une réduction du niveau des pensions au plus fort de la « bosse démographique ».
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* Die Diskussionen zum Strategischen Kompass, das zukünftige Strategiepapier der Europäischen Union bis 2030, sind im Gange. Er wird eine Analyse der Bedrohungen für EU-Länder enthalten und auf Fragen in Hinblick auf die Ziele und Mittel antworten. Der Kompass wird Struktur in die Organisation unserer Sicherheit und Resilienz bringen und soll im März 2022 während der französischen EU-Ratspräsidentschaft fertiggestellt werden.
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Alertée par l'ampleur d'un malaise étudiant apparu en pleine lumière du fait de la crise sanitaire, la mission d'information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante s'est constituée en février 2021. Entre le 11 mars 2021 et le 6 juillet 2021, elle a entendu de nombreux acteurs de l'enseignement supérieur, représentants d'associations étudiantes et experts de la vie étudiante.
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Au vu des résultats de l'étude comparative qu'elle avait confiée à un cabinet indépendant, la mission d'information s'inquiète de difficultés structurelles concernant la situation financière de l'État, la solvabilité des entreprises et l'insertion professionnelle des jeunes :
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Lancée le 9 mai 2021, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui réunit des citoyens de toute l'Union ainsi que des représentants des institutions européennes, des parlements nationaux et des gouvernements, va envisager d'ici le printemps 2022 comment mieux répondre aux aspirations des citoyens européens. Elle se penchera notamment sur deux évolutions institutionnelles qui concernent les élections européennes et leurs conséquences : les « listes transnationales » et le système des « spitzenkandidaten », susceptibles de répondre en partie au « déficit démocratique » de l'Union en « européanisant » le scrutin et en donnant plus de pouvoir aux électeurs.
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La mission d'information, forte des enseignements de l'étude commandée à l'ANRS|maladies infectieuses émergentes a acquis la conviction que la stratégie vaccinale doit radicalement et rapidement évoluer afin d'affronter la probable quatrième vague de la pandémie à l'automne 2021.
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Après l'échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener un travail approfondi sur ce thème, donnant lieu à une vingtaine d'auditions et réunissant près d'une centaine d'acteurs.
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Une série de réformes, entamées en 2014-2015 et conclues par les ordonnances « travail » de septembre 2017, ont visé à moderniser le dialogue social et à donner une plus grande place à la négociation collective.
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Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales. Elles ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire. En outre, elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins.
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À la veille de la présentation par le Gouvernement des conclusions du 9e conseil stratégique des industries de santé (CSIS), la commission des affaires sociales appelle à une refondation ambitieuse de l'écosystème français et européen de l'innovation. Le lent décrochage de la France dans ce secteur doit être rapidement enrayé par une politique volontariste et des moyens adéquats.
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Il y a encore quelques années, on s'inquiétait du retard pris par les forces armées à se doter en drones. Aujourd'hui, ce n'est plus tout à fait le cas, un rattrapage capacitaire est en cours, qui a particulièrement concerné les « petits drones » ou drones de contact, devenus indispensables dans tous les aspects de l'activité militaire.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Enseignement scolaire », a mené une mission de contrôle budgétaire sur l'attractivité du métier d'enseignant en mathématiques.
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L'article 7 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoyait que la programmation ferait l'objet d'une actualisation en 2021.
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Alors que le montant du soutien public à la presse écrite atteint environ 400 millions d'euros par an, l'examen approfondi du régime des aides fait apparaître un ensemble disparate de dispositifs, dont certains semblent dépassés ou trop faiblement dotés pour être réellement efficaces. L'intervention de l'État reste également éclatée au sein de plusieurs programmes, affaiblissant la lisibilité de son action. Hors dépenses fiscales, les aides à la presse représentaient, avant la mise en place de nouveaux dispositifs dans le cadre du Plan de relance, 21,4 pour cent du chiffre d'affaires du secteur.
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La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 a affirmé la responsabilité des professionnels et établissements de santé à l'égard des conséquences dommageables des actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'ils dispensent, dès lors que celles-ci résultent d'une faute. Elle a également rendu obligatoire, afin de prévenir les risques d'insolvabilité, l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé.
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S'il est prématuré de tirer des enseignements définitifs de la mise en place récente des métropoles, les objectifs fixés par le législateur n'ont été, à ce stade, que partiellement atteints.
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Il ne se passe pas une journée sans que des milliers d'entreprises subissent une cyberattaque ! La Délégation aux entreprises du Sénat s'est saisie de ce sujet majeur de préoccupation pour la vie quotidienne, voire pour la survie des entreprises.
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Des premiers pas de TousAntiCovid à la difficile mise en place du « pass sanitaire », en passant par les fichiers de dépistage et de vaccination, les drones et autres caméras thermiques, le recours aux technologies numériques dans la gestion de l'épidémie de Covid 19 a suscité d'innombrables polémiques en France. Pourtant, les faits sont là : les pays qui ont le plus utilisé ces outils sont aussi ceux qui ont, de loin, compté le moins de morts.
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Lancé fin 2016, « NexSIS 18-112 » est un projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes (SGA) et de gestion opérationnelle (SGO) utilisés dans les services d'incendie et de secours (SIS).
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, rapporteurs spéciaux de la mission « Économie » ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le réseau économique de la direction générale du Trésor à l'étranger.
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Les pôles sont au coeur d'enjeux économiques, géopolitiques et environnementaux décisifs pour l'avenir de notre planète. Ils font l'objet d'un regain d'intérêt en raison de leur rôle clé dans le système climatique et la protection de la biodiversité. La richesse de leurs ressources minières, en hydrocarbures et halieutiques ainsi que les perspectives offertes en matière de développement du tourisme et de nouvelles voies commerciales attisent les convoitises tout en créant de nouvelles menaces sur ces écosystèmes particulièrement vulnérables.
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L'année 2021 marque le cinquantième anniversaire du bilan de l'application des lois, dispositif incontournable de l'arsenal dont dispose le Sénat pour assurer sa mission constitutionnelle de contrôle de l'action du Gouvernement. Il permet de s'assurer que les textes d'application prévus par la loi sont pris en temps et en heure et respectent bien la volonté du législateur.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Bernard Delcros, vice président de la commission des finances et rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion des territoires », a mené une mission de contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
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Les capacités d'initiative et la volonté d'agir de nos concitoyens et de leurs élus dans les territoires sont immenses. Encore faut-il leur permettre de s'exprimer. C'est d'autant plus important au moment où, après une difficile gestation, le Gouvernement dépose au Sénat un projet de loi qu'il annonce audacieux.
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La crise sanitaire a donné une nouvelle dimension à la politique d'hébergement d'urgence. 200 000 personnes sont aujourd'hui prises en charge, dont 74 000 dans des hôtels, pour un budget supérieur à 2,4 milliards d'euros en 2020.
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Dernière étape d'un cycle de conférences sur les biodiversités ultramarines initié en 2017 par son ancien président Michel Magras, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé un colloque consacré à l'océan Indien, le 20 mai 2021, en partenariat avec l'Office français de la biodiversité (OFB), après les deux précédentes séquences axées sur les bassins Pacifique (2018) et Atlantique (2019).
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La conjonction de la crise sanitaire à l'urgence écologique remet les sujets de la souveraineté alimentaire, de l'approvisionnement local et de la maîtrise de l'empreinte environnementale de l'alimentation des Français au coeur des priorités de nos politiques publiques.
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Depuis quelques années, les Français expriment une préoccupation croissante pour la préservation de leur patrimoine. Celui-ci ne se résume cependant pas aux monuments, sites archéologiques et objets mobiliers. Il inclut également les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire qu'une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine parce qu'elles lui procurent un sentiment d'identité et de continuité : ces éléments forment ce que l'on appelle « le patrimoine culturel immatériel ».
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20 ans après l'adoption de l'article 55 de la loi SRU et peu avant sa réforme dans le projet de loi 4D, la commission des affaires économiques du Sénat a mandaté Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard pour en effectuer l'évaluation.
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L'épidémie de covid-19 a provoqué la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale : en France, la chute du produit intérieur brut a atteint 8,3 pour cent en 2020, certains secteurs d'activité étant particulièrement touchés. Pourtant, le nombre de défaillances d'entreprises a diminué de 40 pour cent, grâce au soutien financier massif des pouvoirs publics. Quand cette « mise sous perfusion » cessera, deux dangers opposés guetteront l'économie française : d'un côté, la disparition de nombreuses entreprises viables, confrontées à une crise de liquidité brutale ; d'un autre côté, la multiplication des entreprises « zombies », trop lourdement endettées pour investir et retrouver à moyen terme une rentabilité suffisante.
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Le transport de marchandises occupe un rôle essentiel dans la vie de notre Nation : sans transport, sans logistique, tout s'arrête, la crise sanitaire l'a d'ailleurs bien démontré.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la mission « Engagements financiers de l'État » a mené une mission de contrôle budgétaire sur les coûts et les avantages de la syndication, l'une des deux techniques utilisées par l'Agence France Trésor (AFT) pour émettre les titres de la dette française.
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Les prêts garantis par l'État (PGE) ont été mis en oeuvre rapidement dès mars 2020. Ce dispositif a fait preuve d'une efficacité immédiate, en permettant aux entreprises de sécuriser leur trésorerie au plus fort du premier confinement.