Report· rapportLa gouvernance des IHU doit également être aménagée, de manière à garantir davantage de synergie entre les parties prenantes-les rapporteurs spéciaux préconisent de renforcer le rôle accordé au conseil d'administration des IHU, d'associer plus étroitement les membres fondateurs aux décisions relatives à la stratégie scientifique et aux choix d'investissement et d'accroître l'implication du ministère de la santé dans le pilotage des IHU.introduced
Alors que la crise sanitaire a révélé des failles béantes dans l'organisation de notre recherche en santé, Jean-François Rapin et Thierry Meignen, rapporteurs spéciaux des missions « Recherche » et « Investir pour la France de 2030 », ont mené une mission de contrôle budgétaire relative aux instituts hospitalo-universitaires (IHU) et au financement de la recherche biomédicale en France.
Soucieuse de suivre la proportionnalité des mesures restrictives de gestion de la crise sanitaire, la commission des affaires sociales a obtenu, le 20 janvier 2022 les prérogatives d'une commission d'enquête pour évaluer l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19.
Le quinquennat a été riche de réformes en matière éducative. Si certaines sont issues de dispositions législatives, et notamment de la loi pour une école de la confiance, d'autres n'ont fait l'objet que de débats limités au Parlement, à l'image de la réforme du lycée. Aussi, la commission de la culture a souhaité dresser un bilan du quinquennat en matière éducative à travers l'analyse de six objectifs et mesures phares : le lien entre école et société, l'abaissement de l'âge d'instruction à trois ans, le
Dans cette enquête remise à la commission des affaires sociales, la Cour des comptes examine les leviers d'une prise en charge médicale de qualité et le rôle qui pourrait être dévolu aux Ehpad dans une approche davantage soucieuse de l'évolution des besoins des personnes âgées.
Le 23 février 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur les mesures de soutien à l'industrie aéronautique.
Report· les perspectives pour la pandémie de Covid-19, avec une question majeure : faut-il faire évoluer la stratégie de lutte contre le virus ?Dans ce contexte, l'Office a poursuivi ses travaux relatifs à la lutte contre la pandémie. L'étude qui en résulte aborde quatre grands sujets : le Covid long, car la « vague Omicron » a généré un nombre d'infections inégalé depuis le début de la crise, laissant craindre une prévalence très fortement accrue de ce syndrome-les conséquences indirectes de la crise sanitaire sur les enfants et les adolescents, car des indices préoccupants sont apparus concernant notamment leur santé mentaleintroduced
Près de deux ans après le début d'une épidémie qui a touché le monde entier, la situation sanitaire reste incertaine. La campagne de vaccination contre la Covid-19 continue d'améliorer le taux d'immunisation des Français même si, face aux variants récents, l'immunité n'apparaît pas aussi durable et protectrice que ce qui était espéré à l'origine. La virulence de la souche virale actuellement dominante est plus faible que celle des souches précédentes, mais cela n'écarte pas la possibilité de voir apparaître dans les prochains mois des variants plus dangereux.
Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l'intérêt général ? Plus largement, comment redonner du sens au débat public et l'ancrer au plus proche des habitants, riverains, responsables associatifs... afin de transcender les seuls intérêts particuliers et permettre l'émergence de projets collectifs ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd'hui, dans un contexte de montée de l'abstention lors des élections et de crise de confiance à l'égard du politique. Longtemps cantonnée à la reproduction d'un modèle unique, la démocratie locale s'ouvre désormais à de nouvelles formes d'expression et de manifestation de la volonté générale. Si la démocratie représentative demeure la pierre angulaire de notre système, on a assisté, au cours de la période récente, à l'émergence d'un autre modèle d'organisation : la démocratie dite participative qui vise à répondre à un besoin d'expression non pleinement satisfait par la démocratie représentative.
La défense des patrimoines constitue un des trois grands axes, avec la création artistique et la transmission des savoirs, de la mission « Culture ». Elle passe par le biais de dispositifs de soutien aux opérateurs - à l'image des musées nationaux - aux collectivités territoriales ainsi que, dans une moindre mesure, aux propriétaires privés. La mise en avant du Loto du patrimoine, destiné à compléter l'action de l'État dans ce domaine, la mobilisation de la générosité nationale en faveur de la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris ou l'affectation de crédits conséquents au sein du Plan de relance (614 millions d'euros répartis sur les exercices 2021 et 2022) ont illustré au cours du quinquennat qui s'achève la prégnance de cette politique au sein du débat public.
Le sénateur Bernard Delcros, vice-président de la commission des finances et rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion des territoires », avait mené au premier semestre 2021 une mission de contrôle budgétaire portant sur le financement de la politique de lutte contre les algues vertes en Bretagne, publiant un rapport intitulé Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte. Il formulait 23 recommandations afin d'améliorer l'efficience de cette politique.
En 2017, la délégation rendait public un rapport intitulé « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ». Ces travaux soulignaient, exemples concrets à l'appui, les nombreux apports du digital : efficacité de l'action publique, meilleur service aux usagers, économies budgétaires, développement durable, attractivité des territoires...
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les contributions financières versées par la France aux organisations internationales.
Dans cette enquête, la Cour des comptes apporte un matériau solide au chantier du virage domiciliaire : en clarifiant l'état de l'offre de services par rapport à celle de places en établissement, en illustrant les besoins appelés par les perspectives démographiques, en étayant le coût des différentes solutions, et en faisant le point sur les outils de pilotage existants ou restant à élaborer.
Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l'assurance maladie, devant la
Le 2 juin dernier, une panne massive sur le réseau de l'opérateur Orange a fait obstacle à l'acheminement de 10 000 communications d'urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d'au moins quatre personnes. Le Sénat a souhaité prendre toute la mesure de ce dysfonctionnement en instituant une mission de contrôle conjointe à cinq de ses commissions permanentes.
La 26ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), organisée à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre 2021, était la conférence des parties la plus lourde d'enjeux depuis l'adoption de l'Accord de Paris de décembre 2015. Après les échecs de la COP24 de Katowice et de la COP25 de Madrid, la COP26 devait permettre de trouver un consensus sur plusieurs points indispensables à l'application effective de l'accord. Afin de maintenir la température moyenne de la planète à un niveau bien inférieur à 2°C et idéalement 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, Glasgow devait également être la COP du relèvement de l'ambition des États et constituait de ce fait un test majeur de la robustesse du mécanisme créé à Paris en 2015.
Le 10 juin 2021, la délégation sénatoriale aux entreprises rendait public un rapport soulignant l'ampleur du risque cyber pour les entreprises mais aussi pour toutes les organisations publiques, en particulier les collectivités territoriales. C'est pourquoi ce sujet a ensuite fait l'objet d'une table-ronde conduite conjointement avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 28 octobre 2021.
L'usage généralisé des services numériques en Europe a conduit à de profondes mutations économiques et sociétales. Il est aussi devenu une source majeure de risques puisque les propos haineux, les contenus de désinformation, les produits contrefaits ou dangereux et les activités illicites prolifèrent sur internet. Les plateformes en ligne semblent échapper à toute forme de régulation, alors même qu'elles occupent une place primordiale dans les modes de consommation, l'accès à l'information, les relations sociales et même le débat public.
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur le volet fonctionnement et innovation du Fonds pour le développement de la vie associative, aussi appelé « FDVA 2 ».
La commission des lois a examiné, sur le rapport de Françoise Dumont (Les Républicains - Var), les crédits du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », inscrits au projet de loi de finances pour 2022.
D'un montant de 1,77 milliard d'euro, en hausse de 5,6 pourcent par rapport à 2021, le budget pour 2022 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » dépasse l'objectif de croissance fixé par la LPM 2019-2025 dont la hausse pour l'ensemble de la mission « Défense » est de 3,9 pourcent.
Le rapport est centré sur la politique de reconversion des militaires et sur la politique d'hébergement et de logement des personnels de la défense, qui sont deux piliers complémentaires de la condition militaire. Il conclut que :
Après avoir entendu Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, le 16 novembre 2021, la commission des lois, réunie le 24 novembre 2021 sous la présidence de François-Noël Buffet, a examiné, sur le rapport d'Henri Leroy, les crédits de la mission « Sécurités », hors programme 161 « Sécurité civile », inscrits au projet de loi de finances pour 2022.
La protection du patrimoine est devenue, au cours des dernières années, un enjeu croissant de politique publique. Les crédits destinés au patrimoine bâti ont d'ailleurs connu une progression continue durant le quinquennat.
L'an passé, le budget de la politique de la Ville a été examiné à la suite de l'appel des maires du 14 novembre 2020. C'était la seconde fois du quinquennat, après l'appel de Grigny, le 16 octobre 2017, que les maires des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, les QPV, signaient un appel au Président de la République pour ne pas être oubliés et laissés à leurs difficultés. L'an passé, ces maires faisaient le constat de la grande détresse de leur population après la crise sanitaire et d'un décrochage de la communauté nationale. Ils demandaient à bénéficier d'au moins 1 pourcent du plan de relance, soit 1 milliard d'euros.
En dépit d'un budget « agricole » de la « Ferme France » en forte augmentation, comme pour de nombreuses politiques publiques, grâce à des crédits budgétaires accordés en dehors du cadre de la mission, le Gouvernement est parvenu à commettre, lors de l'élaboration de ce projet de loi de finances, cinq erreurs majeures en matière agricole :
Le levier financier est assurément décisif pour soutenir la croissance durable et permettre que l'Union européenne atteigne ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre. Cela implique d'adopter un langage européen commun pour définir ce qu'est une activité économique durable sur le plan environnemental.
Pour 2022, les crédits destinés au SGDSN sont confortés ( 18,4 Meuro en crédits de paiement) afin d'accompagner la montée en puissance de ses missions, notamment en matière de cybersécurité et de contre-ingérence numérique.
Il ressort de l'étude de ce compte d'affectation spéciale qu'il s'est progressivement éloigné de sa mission initiale, qui est de retracer les interventions de l'État actionnaire, pour n'être plus qu'une simple courroie de transmission de crédits budgétaires, soit pour aider des sociétés fragilisées par la crise, soit pour mettre en oeuvre diverses politiques hétérogènes (politique industrielle, d'innovation, de recherche et développement, d'aide au développement, etc.).
Le budget 2022 de la défense est conforme à la trajectoire définie par la loi de programmation militaire (LPM). Néanmoins, l'identification de nouvelles priorités a conduit à une actualisation de la programmation, par le gouvernement, à enveloppe constante, selon des arbitrages relativement opaques. Les « marches » les plus hautes de la LPM devront être franchies, à partir de l'an prochain, pour tendre vers un budget de la défense de 50 Mdeuro par an, indispensable à la poursuite de l'effort de modernisation entrepris.
Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » prévus par la loi de finances pour 2022 s'élèvent à 4,4 milliards d'euros, en hausse par rapport à l'année précédente ( 5,4 pourcents en autorisations d'engagement (AE) et 4,5 pourcents en crédits de paiement (CP) :
Sous le haut patronage du président du Sénat, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé, le 15 novembre 2021, une deuxième Rencontre avec les maires et élus ultramarins après l'édition inaugurale de 2019.
Report· rapportronde a été consacrée à la prévention en santé et au bien-être au travail-elle a permis d'échanger sur l'application de la loi du 2 août 2021 pour renforcerintroduced
Créée en novembre 2014 à l'instigation du Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par M. Serge BABARY (Les Républicains - Indre-et-Loire), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Département le plus pauvre de France, épicentre d'une crise migratoire permanente, Mayotte est confrontée à un climat de violence quotidienne extrême. Consciente de l'urgence de la situation, paradoxalement largement ignorée dans l'hexagone, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François-Noël Buffet, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi et Alain Marc, qui s'est rendue sur place du 7 au 9 septembre 2021.
Ce rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa quatrième partie de la session ordinaire de 2021, qui s'est tenue du 27 au 30 septembre. Cette session « d'automne » s'est déroulée dans un format hybride, associant présence à Strasbourg et participation en ligne.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Charles Guené et Claude Raynal, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Près de 28 pourcents des espèces mondiales menacées d'extinction, plus de 15 milliards d'arbres coupés chaque année, 227 défenseurs de la nature assassinés l'an dernier, 114 millions de tonnes de plastique déversées annuellement dans l'environnement, des espèces exotiques envahissantes dont les méfaits sont estimés à 2?000 milliards de dollars depuis 1970, des instruments financiers ne tenant pas compte des services environnementaux des écosystèmes : les mauvaises nouvelles s'accumulent sur le front de la diversité biologique. Au même titre que le changement climatique avant elle, l'érosion de la biodiversité est devenue une préoccupation majeure. En dépit de cette prise de conscience, les plans d'action mis en oeuvre par les États pour enrayer son déclin ne sont toujours pas à la hauteur des ambitions.
Le marché numérique est dominé par de très grandes plateformes, dont le modèle économique repose sur une accumulation de données, massivement exploitées par des algorithmes aussi puissants qu'opaques et sur la publicité. Ces « contrôleurs d'accès » tirent profit des externalités de réseau et renforcent toujours plus leur pouvoir sur un marché qu'ils verrouillent en poussant l'utilisateur final à rester dans leur écosystème. Ces plateformes systémiques rendent ainsi difficile l'émergence de nouveaux acteurs et enferment dans une relation particulièrement déséquilibrée les entreprises qui les utilisent pour y offrir leurs produits et services.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus et Sophie Taillé Polian, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur la situation et l'action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire.
Report· rapportToutefois, un an après sa présentation, et alors que de nouvelles tensions migratoires sont constatées aux portes de l'Union européenne (nouvelle hausse des flux de migrants irréguliers-crise afghaneintroduced
La création de l'espace de libre circulation par l'accord de Schengen a induit une gestion en commun par l'Union européenne de ses frontières extérieures, et l'a conduite à acquérir et développer une compétence en matière de politique migratoire et d'asile, partagée avec les États membres.
Longtemps préservé, le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur français n'est désormais plus à l'abri des tentatives d'influence venant d'États étrangers. Certains pays déploient des stratégies systémiques qui frôlent parfois l'ingérence. Tel est le constat établi par la mission d'information, constituée en juillet 2021 à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) sous la présidence de Etienne Blanc (LR, Rhône), avec comme rapporteur André Gattolin (RDPI, Hauts-de-Seine).
Report· rapportLa présence sur le territoire national de nombreux jeunes étrangers se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) suscite des inquiétudes et des tensions entre collectivités publiques. Les rapporteurs ont choisi d'aborder la question sous trois angles : celui de la régulation des flux et de l'entrée dans le dispositif d'accueil de MNA, qui soulève le problème épineux de la répartition des compétences entre les départements et l'État-celui des problématiques de sécurité posées par certains jeunes isolés, en évaluant le rôle éventuel de filières criminellesintroduced
Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy, rapporteurs de la mission d'information commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, appellent à structurer en une véritable politique nationale la prise en charge actuellement peu cohérente, coûteuse et porteuse de risques d'un public particulièrement vulnérable.
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a commandé à la Cour des comptes une enquête portant sur le bilan du New Deal mobile conclu entre le Gouvernement et les opérateurs au début de l'année 2018.
Alors que la France est l'un des pays de l'OCDE où l'origine sociale conditionne le plus la réussite scolaire et où la reproduction des inégalités de revenus d'une génération sur l'autre est la plus forte, faut-il se résigner à ce que l'avenir de certains jeunes paraisse déjà écrit dès leurs toutes premières années ?