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France

Reports

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Report· Rapport d'information2013-454introduced

L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier

France · Senate · 15 April 2014

La loi du 11 février 2005 a prévu que la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des locaux d'habitation, des transports publics et de la voirie serait, pour l'essentiel, achevée au début de 2015 en ce qui concerne l'existant. Il n'en sera rien. C'est pourquoi, compte tenu en outre du contexte économique et financier, une révision des dispositions législatives était nécessaire. Le Gouvernement a engagé ce travail à la fin de 2013 avec une série de réunions de concertation groupant l'ensemble des intéressés, parmi lesquels les collectivités territoriales ont fait entendre leur voix. Les résultats de ce travail consensuel sont significatifs, mais on doute qu'ils suffisent à assurer la mise en accessibilité de l'existant au terme des nouveaux délais prévus. Une nouvelle étape est donc nécessaire, il faut mieux consolider, mieux sécuriser, mieux simplifier le processus. À cette fin, il faut aussi expérimenter de nouvelles approches. Le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente des propositions dans ce sens.

Report· Rapport de l'OPECST2012-658introduced

Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe

France · Senate · 12 June 2013

Face au durcissement de la concurrence internationale et aux défis du transport aérien dans les trente prochaines années, la question se pose de savoir si la France et l'Europe pourront préserver leur avance à vue de plus d'une génération dans le champ industriel directeur de l'aviation civile, sachant que l'avenir d'un des secteurs de pointe de notre industrie se décide aujourd'hui.

Report· Rapport d'information2012-644introduced

La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

France · Senate · 10 June 2013

À la suite de la controverse sur la possibilité pour les « mégacamions » de franchir la frontière entre deux États qui les autorisent, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant la forme et la dimension des poids lourds. Cette proposition doit être replacée dans son contexte, celui d'un marché européen imparfaitement unifié où les disparités sociales et fiscales sont importantes, conduisant à une situation préoccupante pour le fret routier français.

Report· Rapport d'information2012-42introduced

Pesticides : vers le risque zéro

France · Senate · 10 October 2012

Entre mars et la mi-septembre 2012, la mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement a procédé à 95 auditions, dont quatre tables rondes, et entendu 205 personnes, au Sénat et en province. Les comptes rendus de ces auditions, validés par les personnes entendues, figurent dans le présent tome. Le champ d'investigation retenu étant l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs, des familles de ces personnes et des riverains de ces activités, la mission a entendu des représentants : du monde agricole (Académie d'agriculture, agriculteurs, agronomes, associations, chambres d'agriculture, coopératives, épandeurs professionnels, instituts, malades, négoce, personnels de sites de stockage, syndicats...) ; du secteur médical et de la recherche (Académie de médecine, Académie nationale de pharmacie, associations, biologistes, chimistes et toxico-chimistes, épidémiologistes, instituts, médecins, organismes de sécurité sociale, pharmaciens, toxicologues et ergo-toxicologues ...) ; de l'industrie (fabricants d'équipements individuels de protection, de matériels d'épandage, de produits pesticides...), ; du commerce (grande distribution, jardinerie) ; de collectivités territoriales (élus et personnels) et d'autres acteurs publics grands utilisateurs de pesticides ; des paysagistes ; des particuliers ; d'administrations (ministères chargés de l'agriculture, du travail, de la santé) ; d'agences d'évaluation et de recherche ; de la sphère du droit (gendarmes, juristes, magistrats...) ; des syndicats ; du journalisme. La mission a conclu ses travaux par l'audition des ministres en charge de l'agriculture et de la santé. Les questionnaires adressés aux personnes entendues, et qui ont servi de trame aux auditions, ont privilégié une approche axée sur la santé. Ces entretiens ont nourri la réflexion des sénateurs et inspiré, en partie, la centaine de recommandations, adoptées à l'unanimité par la mission, proposant des solutions pour améliorer notamment la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, la vigilance sanitaire, ainsi que la recherche, la formation et l'information relatives à ces produits et à leurs impacts sur la santé.

Report· Rapport d'information sur colloque2010-517introduced

sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin

France · Senate · 12 May 2011

sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin

Report· Rapport d'information2009-552introduced

Il faut sauver la parité

France · Senate · 10 June 2010

L'examen par le Parlement du projet de réforme des collectivités territoriales et du mode de scrutin qu'il envisage pour l'élection des futurs conseillers territoriaux interviendra dix ans après l'adoption de la loi du 6 juin 2000 qui a institué, pour la première fois, des leviers juridiques et financiers pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Or, les deux modes de scrutin successivement envisagés par le Gouvernement ne sont pas favorables à l'accès des femmes aux mandats de conseiller territorial : le scrutin mixte initialement proposé ne devait donner, dans les meilleures hypothèses, que 17,3 % de femmes d'après les évaluations de l'Observatoire de la parité et le scrutin majoritaire à deux tours, adopté par l'Assemblée nationale, devrait être encore plus négatif : ce mode de scrutin actuellement utilisé pour l'élection des conseillers généraux en a fait les assemblées les plus masculinisées de France avec 12,3 % de femmes seulement alors que, grâce au scrutin de liste, la parité est devenue une réalité effective dans les conseils régionaux constitués de 48 % de femmes. Le scrutin majoritaire à deux tours est-il définitivement inconciliable avec l'objectif constitutionnel d'égal accès aux mandats électoraux ? La délégation aux droits des femmes refuse de s'y résigner et formule une proposition innovante : le scrutin « binominal ». Tout en s'effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre du canton, l'élection porterait non sur un candidat unique doublé d'un suppléant, mais sur un binôme paritaire constitué de deux candidats de sexe différent, flanqué d'un binôme de suppléants, également mixte. Si l'on veut maintenir inchangé l'effectif prévu des conseillers territoriaux, cette mesure supposera simplement de réduire de moitié le nombre de cantons par rapport au redécoupage envisagé. Elle permettrait l'instauration d'une stricte parité dans les conseils généraux comme dans les conseils régionaux.

Report· Rapport d'information2009-528introduced

Les frontières de l'Europe

France · Senate · 8 June 2010

Depuis la fin du conflit Est/Ouest, la construction européenne est confrontée au problème de ses limites ultimes. Jusqu'où peut aller l'élargissement de l'Union ? Faut il fixer dès maintenant des frontières définitives ? Après un examen des principaux aspects de cette problématique, ce rapport conclut que la question des frontières de l'Europe doit être relativisée : c'est au regard de la question, plus fondamentale, de l'approfondissement du projet européen qu'elle peut recevoir une réponse.

Report· Rapport d'information2009-493introduced

Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible

France · Senate · 25 May 2010

La loi de finances pour 2008 a procédé à une réforme de grande ampleur du crédit d'impôt recherche (CIR) afin d'en faire l'un des dispositifs les plus attractifs au monde pour les investissements privés en recherche et développement (R&D). Christian Gaudin, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de la commission des finances, a effectué un contrôle sur ce dispositif au moment où la réforme produit ses premiers effets. Il constate la forte augmentation du coût du CIR en 2009, passé en un an de 1.682 millions d'euros à 4.155 millions d'euros. Pour sa part, l'assiette du crédit d'impôt a progressé de 143 millions d'euros. Le rapporteur spécial de la commission des finances relève que la ventilation de cet avantage fiscal, selon la taille de l'entreprise, les secteurs d'activités ou le type de dépenses soutenues, ne fait pas apparaître d'anomalie particulière. A partir de ce constat, il préconise de maintenir inchangée l'architecture générale du CIR pendant au moins trois ans, afin de stabiliser un dispositif incitatif et destiné à soutenir les dépenses de R&D, que les entreprises planifient à moyen et à long terme, ce qui n'exclut pas certains ajustements. De manière générale, il souhaite une véritable stratégie de contrôle du crédit d'impôt recherche, qui permettrait de déterminer l'impact réel de chaque élément de ce dispositif. Un tel débat doit s'orienter prioritairement sur l'effet d'entraînement de la tranche de CIR à 5 %, au-delà de 100 millions d'euros de dépenses de R&D, dont le coût est estimé à 588 millions d'euros en 2009.

Report· Rapport de l'OPECST2009-421introduced

Pesticides et santé

France · Senate · 29 April 2010

Pesticides et santé

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