Lorsque, à l'occasion de la Conférence des territoires organisée au Sénat le 17 juillet 2017, était faite l'annonce par le Président de la République alors nouvellement élu, Emmanuel Macron, de la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour apporter un « appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques » dans une « logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté », plus de dix années s'étaient écoulées depuis le désengagement opéré par l'État des activités d'ingénierie publique relevant du champ concurrentiel.
Quatre ans après la mise en place d'un dispositif d'accompagnement financier de l'État en faveur des projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques et deux ans après le lancement du plan « Bibliothèques » consécutif au rapport « Orsenna-Corbin », la commission de la culture du Sénat a souhaité dresser un premier bilan de cette politique.
De partenaire « naturel » théorique, l'Inde, pays à la forte démocratie parlementaire, est devenue un partenaire stratégique de la France et l'un des axes déterminants de la stratégie française en indopacifique, ouverte et inclusive.
L'épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l'approvisionnement de la Nation en biens essentiels.
La crise sanitaire a mis les élus locaux à rude épreuve. Partout sur le territoire, aux risques sanitaires, exacerbés par la circulation active du virus, se sont ajoutées des incertitudes légitimes, nourries par une situation sans précédent. Placés en première ligne pour répondre aux attentes et aux interrogations des Français, les élus locaux ont particulièrement été sollicités pendant la période de confinement.
La liberté d'établissement garantit la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l'Union. Elle résulte des articles 26 (marché intérieur) et 49 à 55 (liberté d'établissement) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Dans le même temps, l'article 168 du TFUE dispose qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. Une reconnaissance mutuelle des qualifications de nature à garantir la qualité des formations reçues par les professionnels de santé est donc nécessaire pour que la mobilité de ces professionnels au sein du marché intérieur ne se fasse pas au détriment de la sécurité des patients.
Report· inciter l'Europe à donner aux entreprises les moyens de se doter d'une politique RSE globale et inclusive.;25/06/2020;http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-572-notice.html;EntreprisesLeurs propositions s'articulent autour de cinq axes : mettre la RSE à la portée des PME pour les mobiliser et les encourager dans cette démarche-privilégier une approche globale de la RSE, avec un équilibre de ses dimensions environnementales et socialesintroduced
La Délégation aux entreprises du Sénat a lancé, à l'automne 2019, une mission d'information relative aux entreprises responsables et engagées, ce qui recouvre notamment la responsabilité sociétale des entreprises, ou responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE).
Pendant la session 2019-2020, la Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi son recensement des obstacles au développement des entreprises et ses rencontres entre sénateurs et entrepreneurs, poursuivant la mission qui lui a été confiée lors de sa création par le Bureau du Sénat fin 2014 : informer le Sénat sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
À partir des années 1970, l'attention accrue portée à la protection des droits fondamentaux s'est traduite par des propositions visant à ce que la Communauté européenne adhère à la convention européenne des droits de l'Homme. L'objectif est de renforcer la protection effective de ces droits grâce à un contrôle extérieur des actes de la Communauté puis de l'Union européenne et à une convergence des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui siège à Strasbourg.
Après 18 mois d'études sur le porte-avions de nouvelle génération, le dossier est aujourd'hui sur le bureau du Président de la République. Or ce choix concerne la sécurité des Français : il est urgent d'associer le Parlement et les citoyens au débat. C'est l'objet de ce rapport.
À la mi-juin 2020, l'épidémie de coronavirus en Afrique n'avait pas connu de flambée comparable à celle survenue sur les autres continents : avec environ 250 000 cas et 6 800 morts, l'Afrique ne comptait que 3,2 pourcents des cas recensés dans le monde. Toutefois, l'épidémie était toujours en phase d'accélération.
À l'automne 2019, la Délégation sénatoriale aux entreprises confiait une mission à MM. Michel Canévet (Union Centriste - Finistère) et Guy Dominique Kennel (Les Républicains - Bas-Rhin) relative aux difficultés de recrutement dans un contexte de forte évolution des métiers. En effet, il s'agissait de s'attaquer à cet obstacle majeur au développement des entreprises, cité en premier lieu par les dirigeants désireux de pouvoir bénéficier de la dynamique de croissance. Les travaux des rapporteurs visaient alors à résoudre le « paradoxe français », caractérisé d'une part, par une difficulté des dirigeants d'entreprise à trouver les compétences dont ils ont besoin et, d'autre part, par le triste score de la France avec le quatrième taux de chômage le plus élevé de l'Union européenne.
Le 17 juin 2020, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête, commandée en application du 2 de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), portant sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Alors que l'ensemble du pays est en train de passer dans le vert au regard de la crise sanitaire, l'économie française rentre dans le rouge avec la chute de la croissance la plus importante depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est pourquoi la commission des affaires économiques du Sénat s'est, dès le début de la crise, constituée en cellules sectorielles de veille, de contrôle et d'anticipation pour mesurer l'impact de la crise, évaluer les mesures prises dans le cadre du plan d'urgence, puis dans la phase de déconfinement et désormais pour relancer l'économie.
Report· Rapport de la délégation parlementaire au renseignement2019-506introduced
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État.
La Grèce a connu plusieurs années de récession, provoquant une grave crise économique et sociale, ainsi que des troubles politiques. Le pays est sorti du plan d'aide financière à l'été 2018, tout en continuant à faire l'objet d'une « surveillance renforcée » de la part de la Commission européenne, en raison du poids de la dette publique et de ses engagements à poursuivre des réformes structurelles. Même si la pandémie de Covid-19 a terni les perspectives, l'ambiance générale s'est améliorée : les indicateurs sont plus flatteurs et le gouvernement Mitsotakis, issu des élections législatives de juillet 2019, a orienté sa politique économique sur la croissance et l'investissement.
Sujet récurrent du débat public depuis de nombreuses années, le dossier des directeurs d'école stagne. Or, les syndicats enseignants du premier degré et les associations représentant les directeurs d'école s'accordent pour dire que le statu quo des directeurs d'école n'est plus tenable.
Report· rapportÀ l'issue de ses travaux, la commission d'enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l'efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels : trop souvent, les industriels eux mêmes ne connaissent pas précisément la nature des produits qu'ils utilisent ou stockent-la réglementation tient insuffisamment compte de la réalité de l'organisation spatiale des activités et les résultats des contrôles effectués par l'administration ne sont pas toujours suivis d'effets.introduced
Créé il y aura bientôt quarante ans, le régime de contrôle des installations dites Seveso, a été plusieurs fois enrichi ou complété, notamment à la suite de la catastrophe d'AZF en 2001. L'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles.
Si la crise sanitaire de 2020 a plongé le marché de l'immobilier dans une relative incertitude, l'année 2019 avait été celle de tous les records (taux d'emprunt historiquement faibles, explosion des transactions, prix en constante augmentation depuis dix ans). Dans les villes, en particulier les métropoles, les Français éprouvent désormais des difficultés pour se loger correctement. Primo-accédants, familles, ménages modestes sont contraints de s'éloigner des centres-villes. En quelques années, le marché de l'immobilier a exacerbé les disparités territoriales. Les causes sont multiples : le dynamisme économique, l'amélioration des réseaux de transport, le desserrement du crédit et, bien sûr, la démographie, car la France gagne des habitants chaque année, les structures familiales se recomposent et l'espérance de vie augmente.
Un constat : les systèmes alimentaires développés au cours du XXe siècle dans les pays occidentaux puis diffusés dans de nombreuses parties du monde, ne sont pas durables en termes de consommation de ressources naturelles, d'impacts sur le climat et sur la biodiversité ou encore de santé.
Chargés par la commission des affaires sociales du Sénat d'une mission d'information sur le droit social applicable aux « travailleurs indépendants économiquement dépendants », Michel Forissier, sénateur du Rhône, Catherine Fournier, sénatrice du Pas-de-Calais, et Frédérique Puissat, sénateur de l'Isère, ont choisi de concentrer leurs travaux sur les travailleurs exerçant leur activité via les plateformes numériques de mise en relation, dont le développement a donné une acuité nouvelle à une problématique déjà ancienne.
Les collectivités territoriales sont en première ligne pour préserver la santé des populations et assurer une alimentation saine et durable. La demande croissante des administrés en matière de santé, traçabilité, qualité et durabilité de l'alimentation dans les cantines scolaires, notamment le bio et les circuits courts « du champ à l'assiette », place les élus locaux en situation de responsabilité politique mais aussi juridique.
Report· rapportSonia de la Provôté et Michel Dagbert, co-rapporteurs, formulent 36 recommandations, fruit de six mois de travaux et de l'audition d'une cinquantaine de personnalités et organismes. Ils appellent à mieux identifier et recenser le patrimoine vernaculaire de proximité en développant nouveaux usages et usages mixtes-à consolider l'ingénierie à disposition des communes, en particulier celle des services de l'État en direction des petites communesintroduced
Alors que l'épidémie de Covid-19 a précipité des milliers de propriétaires de monuments dans une situation désastreuse, certains ne pouvant faire face à leurs charges en étant privés de visiteurs, et mis à l'arrêt de nombreux chantiers, le patrimoine affronte une crise sans précédent. Or le secteur représente des emplois locaux non délocalisables, un enjeu de développement local et un levier d'attractivité touristique. Tourisme, artisanat, métiers d'art et d'histoire, construction et rénovation ; 500 000 emplois sont en jeu, et les appels à faire du patrimoine une « grande cause nationale » se multiplient.
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa première partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 27 au 31 janvier 2020, à Strasbourg.
Le 4 mars 2020, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires.
Le budget de l'État consacre des crédits, globalement modestes, pour financer la vie politique et les missions de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), régulateur financier et comptable chargé d'assurer le respect d'une réglementation financière qui - que ce soit pour les campagnes électorales ou pour les partis politiques - a été considérablement renforcée ces dernières années.
Destinée à permettre une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence sous lequel la France vivait depuis près de deux ans, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT », a introduit, dans le droit commun, diverses mesures inspirées des dispositions de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
L'impact des activités humaines sur l'environnement et la santé est devenu une préoccupation importante de nos concitoyens. En matière de production agricole, les effets des produits phytosanitaires suscitent de nombreuses interrogations. Il y a quelques mois, un groupe de chercheurs a lancé une alerte sur certains fongicides utilisés en agriculture, suspectés de constituer un danger sanitaire : les SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase). L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a étudié l'alerte en vue d'en apprécier la pertinence et a conclu que les travaux de ces chercheurs ne remettaient pas en cause l'évaluation du risque inhérent aux molécules SDHI effectuée dans le cadre méthodologique réglementé de l'Agence. Une partie des chercheurs a alors saisi la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe).
Alors que les services de l'État dans les territoires ont été profondément réorganisés depuis le milieu des années 2000, il importait de dresser un bilan budgétaire et qualitatif de ces évolutions dans un contexte marqué par le développement d'un fort sentiment d'abandon.
La Guyane, qui représente une richesse pour la France, fait face à de multiples défis, tant sécuritaires qu'économiques et sociaux, qui sont autant d'interrogations pour sa cohésion. Ces enjeux ont conduit la commission des lois à constituer une délégation pluraliste, composée des sénateurs Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Jean-Luc Fichet, Sophie Joissains et Thani Mohamed Soilihi, qui s'est rendue sur place en novembre 2019.
En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne.
La délégation aux droits des femmes a tenu à faire en sorte que la date symbolique du 25 novembre, dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes, soit en cette fin d'année 2019 au coeur de l'agenda du Sénat. Elle a pris à cet effet trois initiatives.
L'affichage d'une politique visant à faire de la conversion au mode de production biologique l'avant-garde de la transition agro-écologique s'incarne aujourd'hui dans le projet « Ambition bio 2022 » qui a pour objectif principal de faire progresser l'empreinte du bio sur 15 pourcents de la surface agricole utile à l'horizon 2022.
Dix ans après la loi Bachelot dite « HPST » et malgré l'accélération du rythme d'adoption des lois et plans « Santé », les politiques conçues pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins demeurent manifestement insuffisantes. Face à l'évidence, les gouvernements successifs repoussent les solutions volontaristes qui leur sont proposées.
Contrairement à une image trop répandue, la ruralité est multiple, dynamique et porteuse de projets nombreux. Fragilisée néanmoins par des évolutions économiques ou sociologiques de grande ampleur, comme la montée en puissance de l'urbanisation, dont l'un des derniers avatars est le phénomène de métropolisation, elle doit être accompagnée dans ses efforts de développement au service de ses habitants, qui représentent le tiers de la population nationale. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en créant un groupe de travail sur les collectivités locales actrices du développement des territoires ruraux, a voulu à la fois dévoiler la réalité des ruralités d'aujourd'hui et explorer les voies permettant le renforcement de l'attractivité de ces territoires.
Paralysée sur les crises syrienne, libyenne et vénézuélienne, l'ONU sert-elle encore à quelque chose? Fragilisé et remis en cause, le multilatéralisme a-t-il encore un sens?
En préparation de l'examen de la future loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a évalué l'efficacité de l'aide publique au développement à Madagascar, l'un des « 16 pays prioritaires » de cette aide. Marquée par une grande pauvreté, Madagascar illustre en effet avec une particulière acuité les défis auxquels se trouvent confrontés les pays donateurs et les institutions internationales face à un contexte politique, social et institutionnel difficile.
Loin de l'image réductrice de déclin qui leur est associée, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel, a souhaité souligner le dynamisme des ruralités et mettre en exergue les outils des collectivités territoriales pour favoriser leur développement. Dans le cadre du groupe de travail sur les collectivités locales actrices du développement des territoires ruraux, créé en son sein, la délégation a ainsi organisé un colloque au Sénat le 7 novembre 2019, mettant à l'honneur les témoignages d'élus locaux présentant leurs territoires et leurs actions.
Alors que le Parlement pourrait débattre d'une nouvelle étape de la décentralisation au second semestre de l'année 2020, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a jugé nécessaire de dresser d'ici là le bilan des dernières réformes territoriales sur l'action publique en matière culturelle.
À l'occasion du Congrès des maires organisé à Paris par l'Association des maires de France en novembre 2019, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a convié les maires et les élus d'outre-mer à participer à une matinée de travail au Sénat.
Report· rapportPour accompagner les entreprises dans les prochaines années et rattraper notre retard, deux éléments sont aujourd'hui essentiels : l'accès au très haut débit et l'accompagnement de l'écosystème numérique-ce dernier regroupe les opérateurs de proximité proposant une multitude de services adaptés aux besoins des entreprises de taille modeste. Pour y parvenir, ces opérateurs doivent avoir accès au réseau FttH (Fiber to the home), initialement prévu pour le marché résidentiel, ce type d'accès à la fibre optique est vite apparu comme une réponse aux attentes des PME et TPE. En outre, cet accès doit s'effectuer à des tarifs raisonnables, économiquement viables, ce qui n'était pas possible avant la naissance de la société Kosc, opérateur neutre wholesale-only dont la création a été « publiquement assistée » par les pouvoirs publics en vue d'assurer une concurrence effective et loyale. En étant le premier à proposer une offre sur le marché de gros de la FttH, cet opérateur a de facto récemment changé la donne sur ce marché et obligé les opérateurs historiques à revoir leur stratégie en direction des PME. Mais les effets bénéfiques de la concurrence, souhaités initialement dès 2014 par l'Autorité de la concurrence et l'Arcep et incarnés par « le modèle wholesale-only », sont aujourd'hui menacés compte tenu de la zone de turbulences que traverse actuellement ce nouvel opérateur, et qui pourrait se solder par sa disparition.introduced
Le rapport de Mme Pascale Gruny, adopté par la Délégation aux entreprises du Sénat le 4 juillet 2019 sur le thème : « Accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ? », montre que malgré le succès de ses start-ups, la France se positionne seulement au 15ème rang du classement de la Commission européenne de 2019 fondé sur l'indice DESI, relatif à l'économie et à la société numériques. Elle est donc bien en-dessous de la moyenne européenne, ce qui se ressent particulièrement dans le retard pris par les TPE et PME pour opérer leur transformation numérique.
Report· rapportLa demande rappelait que les missions confiées à l'ANSM se sont accrues sans qu'une réflexion ne soit conduite sur leur cohérence globale, sur leur articulation avec celles d'autres agences nationales ou européennes-c'est l'objet de l'enquête confiée à la Cour.introduced
En application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers sont en augmentation constante. Leur nombre a crû de 23 pourcents de 2016 à 2017 et a triplé sur une période de 10 ans. Les sapeurs-pompiers sont également confrontés à des formes de violence de plus en plus brutales. Il n'est plus aujourd'hui uniquement question d'outrages mais de véritables guets-apens : jets de pierre, de cocktails Molotov ou de parpaings, agressions à l'arme blanche ou encore attaques et destructions de véhicules et de centres de secours.
Dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du 17 mai au 27 novembre 2019, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a organisé un colloque sur un sujet en lien avec les priorités de la Présidence française : « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? ».