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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les ambassadeurs thématiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat
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La délégation aux droits des femmes a eu à coeur d'inscrire à son agenda de 2020 l'organisation d'un événement sur l'engagement des femmes dans la Résistance, à l'occasion de la Journée nationale de la Résistance célébrée chaque année le 27 mai.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits de la mission « Pouvoirs publics », a mené un travail de contrôle sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.
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Le 23 septembre 2020, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air.
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En janvier 2020, le président du Sénat, Gérard Larcher, a initié un groupe de travail sur la décentralisation avec l'ambition de « repenser en profondeur l'organisation des pouvoirs locaux ». Composé de manière pluraliste, ce groupe de travail a présenté, le 2 juillet 2020, 50 propositions destinées à insuffler un nouvel élan à la décentralisation et dont les rapporteurs étaient MM. Philippe Bas, président de la commission des lois, et Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Le présent rapport, qui vise à approfondir cette réflexion sur le volet ultramarin, a été confié à M. Michel Magras en tant que membre du groupe de travail et président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
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L'illectronisme approfondit la fracture sociale et générationnelle et devient un handicap majeur dans une société toujours plus numérisée.
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Quinze ans après leur privatisation, la commission d'enquête s'est penchée sur la situation des sociétés autoroutières « historiques » dont la rentabilité est perçue comme excessive.
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Ces dernières années, le trafic de cocaïne en provenance de la Guyane a pris une ampleur inédite, au point de représenter aujourd'hui 15 à 20 pour cent des entrées de cocaïne dans l'Hexagone. Il repose sur l'utilisation de passeurs, communément appelés «mules », qui transportent individuellement de petites quantités de drogue, pour le compte de trafiquants, en empruntant des vols Cayenne-Paris.
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De la commission « Attali » pour la libération de la croissance française de 2008 à l'exposé des motifs de la loi NOTRe de 2015, la suppression des conseils départementaux a été sérieusement envisagée. Pourtant, l'année 2020 est en passe de s'achever et les départements existent toujours bel et bien. Au terme d'une décennie de réformes qui les ont privés d'une partie de leurs compétences et en dépit de difficultés financières toujours aiguës, ils semblent même avoir trouvé au cours des dernières années une nouvelle légitimité aux yeux des pouvoirs publics comme des citoyens, en particulier dans les plus grandes régions où ils apparaissent comme un échelon de proximité indispensable à l'efficacité de l'action publique.
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La crise sanitaire que connaît notre pays depuis mars 2020 a eu des conséquences sportives, sociales et financières importantes pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les clubs. Ces circonstances exceptionnelles ont également mis en évidence les faiblesses de la gouvernance de certaines de ces structures.
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En dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation. À la différence de l'air et de l'eau dont la protection fait l'objet d'un arsenal juridique sophistiqué, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont en effet restés le parent pauvre de notre législation.
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En application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes de procéder à une enquête sur la fraude aux prestations sociales.
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Le 14 avril 2020, le bureau de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à chacun de ses rapporteurs budgétaires le soin d'animer un groupe de travail composé de manière transpartisane chargé d'évaluer les conséquences de la crise sanitaire liée au développement de la Covid-19 sur les secteurs relevant de sa compétence.
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Une délégation du groupe d'études du Sénat sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, rattaché à la commission des lois et présidé par Christophe-André Frassa, a participé à la tournée de souveraineté dans les îles Éparses à l'invitation d'Evelyne Decorps, préfète, administratrice supérieures des terres australes et antarctiques françaises.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Thierry Carcenac et Claude Nougein, rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les moyens dédiés au contrôle fiscal.
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Le droit de la responsabilité civile repose sur cinq articles du code civil quasiment inchangés depuis 1804, qui ne reflètent plus la réalité de ce régime enrichi par plus de deux siècles de jurisprudence.
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Le présent rapport constitue le second bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer depuis la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer qui lui a donné son assise législative.
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En octobre 2019, la Délégation sénatoriale aux outre-mer avait décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020. En effet, les multiples défis à relever au cours de cette année cruciale - finaliser la négociation du cadre financier pluriannuel ; négocier l'accord avec le Royaume-Uni ; éviter la remise en cause de certains dispositifs fiscaux spécifiques - rendaient nécessaires une forte mobilisation pour défendre les intérêts français.
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L'agriculture est une activité économique différente des autres : elle produit des biens certes marchands mais d'importance vitale. C'est pourquoi le marché agricole mérite une régulation spécifique appropriée, y compris dans le cadre du marché unique européen, pour garantir un revenu convenable aux producteurs et assurer ainsi l'autonomie alimentaire de l'Europe.
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À la croisée des enjeux climatiques et énergétiques, l'agriculture joue un rôle pivot et doit relever les défis de la production végétale et animale indispensable pour notre alimentation, de la moindre émission de gaz à effet de serre, du stockage du carbone dans les sols, du maintien voire de la reconquête de la biodiversité, de la récupération des déchets mais aussi de la production d'énergies renouvelables. L'agriculture permet de mobiliser des terres et des matières premières nécessaires à la production d'électricité, de gaz, ou de carburants. Avec un minimum de 50 000 exploitations concernées par la production d'énergie, elle assure déjà 20 pourcents de la production d'énergies renouvelables. Une multiplication par 3 est envisagée pour atteindre l'objectif de la neutralité carbone en 2050.
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Tous les États membres de l'Union européenne ont été frappés par la pandémie de COVID-19 au même moment et se sont trouvés dans l'incapacité de satisfaire leurs besoins sanitaires et encore moins de s'entraider. Le caractère transfrontalier de la menace incite à considérer comme légitime une action de l'Union européenne dans le domaine sanitaire. Pourtant, l'Union ne dispose que d'une compétence d'appui des États membres en matière de santé, selon le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Elle ne peut donc pas initier de politique commune en la matière, seulement encourager les actions conjointes des États membres.
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The Future Combat Air System (FCAS) programme is essential to the renewal of combat aviation in France, Germany and Spain by 2040 (the end-of-service date for the Rafale and Eurofighter Typhoon). It is also essential to preserving Europe's strategic autonomy and its defence industry and technology base. Building a next-gen air combat system with our German and Spanish partners will allow us to have the best technology and confront all threats in the coming decades.
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Les îles de la métropole, hormis la Corse, ont fait l'objet de peu de dispositions juridiques spécifiques. Pourtant, leurs caractéristiques très particulières justifieraient qu'il soit porté une attention renouvelée à leur situation.
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La crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19 a contraint les collectivités territoriales à s'organiser rapidement et efficacement. Travail à distance, conseils municipaux virtuels, recentrage sur les services essentiels ; les élus ont démontré des capacités d'adaptation et une réactivité exceptionnelles. Cette crise a toutefois remis en lumière ce qu'une majorité d'entre eux souligne depuis trop longtemps, à savoir la complexité du dialogue avec l'État et la coordination avec ses services.
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À la suite de l'annonce d'une réforme de l'audiovisuel, la délégation a décidé, le 21 novembre 2019, d'inscrire à son programme de travail une réflexion sur la place des femmes dans les médias audiovisuels.
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De la montée de la conflictualité sociale (mouvement des « gilets jaunes », réforme des retraites...) à la lutte contre la délinquance, en passant par la prévention de la radicalisation et la lutte contre l'islamisme, nos forces de sécurité sont aujourd'hui fortement sollicitées. Parallèlement, les attentes de la société, à l'égard de la police et de la gendarmerie en particulier, n'ont jamais été aussi grandes, alors que la violence se développe dangereusement sur toutes les parties du territoire.
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À la suite de l'épidémie de Covid-19, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de conduire une étude sur l'urgence économique outre-mer compte tenu des spécificités et de la vulnérabilité du tissu économique ultramarin déjà très fragilisé par une succession de crises récentes (ouragan Irma dans les Antilles, gilets jaunes à La Réunion, manifestations en Guyane et à Mayotte).
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La cybercriminalité est une délinquance protéiforme, dont l'ampleur reste difficile à évaluer. Ses auteurs comme ses victimes présentent des profils variés : de simples particuliers, des organisations criminelles, des États peuvent être impliqués. Il est cependant certain que la cybercriminalité représente une menace croissante en raison de la place grandissante qu'occupe le numérique dans nos économies et nos sociétés.
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L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) est un établissement public de recherche fondamentale dans le domaine aérospatial, qui a eu un rôle majeur dans l'ensemble des grands programmes aéronautiques civils et militaires français. Ses apports sont également importants dans le domaine des missiles tactiques et stratégiques, de la dissuasion nucléaire, des drones, des lanceurs ou encore des satellites.
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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
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Une quinzaine d'années après la dernière réforme d'ampleur de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS), la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a demandé au rapporteur général de la commission des affaires sociales d'en dresser un bilan et de proposer des pistes d'évolution.
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La concurrence libre et non-faussée est l'un des fondements de la construction du marché unique et de son bon fonctionnement. Compétence exclusive de l'Union européenne pilotée par la Commission européenne, la politique européenne de concurrence repose sur trois piliers : l'interdiction des aides d'État, la lutte contre les ententes et abus de position dominante, et le contrôle des concentrations.
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Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.
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L'industrie de défense, industrie d'innovation qui emploie plus de 200 000 personnes en France et constitue l'un des seuls excédents commerciaux de notre pays, est confrontée à une crise sans précédent.
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Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.
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La sécurité sociale, sur le périmètre du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), a enregistré en 2019 un déficit de 1,9 milliard d'euros.
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Au lendemain de l'adoption de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, la commission des lois du Sénat a constitué en son sein une mission de suivi pluraliste pour contrôler les mesures prises pour son application.
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Ce rapport d'information résulte d'un cycle d'auditions et de réunions que la délégation aux droits des femmes, alertée dès le début du confinement par un risque d'aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans un foyer violent, a pris l'initiative d'organiser entre le 30 mars et le 24 juin 2020.
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Créée le 14 novembre 2019 à l'initiative du groupe Les Républicains, la commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre a conduit ses travaux pendant huit mois. Elle a organisé 58 heures de réunions, entendant 67 personnes, hommes et femmes du milieu associatif, journalistes, chercheurs, acteurs institutionnels et responsables politiques dont le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.