La quatrième révolution industrielle s'appuie sur l'utilisation d'objets intelligents, connectés, capables d'exécuter des tâches qui étaient auparavant assurées par des personnes physiques. Ce nouvel âge de l'automatisation n'est pas limité à l'industrie mais se diffuse largement dans les services, marchands comme non marchands, qui concentrent les trois quarts de l'emploi en France. Doit-on redouter des suppressions d'emploi en nombre et un chômage technologique massif dans le secteur des services ? Ce n'est pas le plus probable.
Les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont constitué un groupe de travail sur les biocarburants, entendus comme les carburants produits à partir de la biomasse et utilisés comme combustibles pour le transport.
La loi du 5 mai 2009 a prévu la mise en place d'un nouvel indicateur de péréquation verticale et horizontale en Italie : les « besoins de financement standard ».
Aujourd'hui, malgré des tentatives, la performance n'est que peu ou pas prise en compte dans le financement des universités françaises. Ces dernières sont, en effet, financées majoritairement par une subvention publique globalement reconduite chaque année, même si un financement extrabudgétaire pouvant être qualifié de « compétitif » se développe, par le biais notamment des programmes d'investissement d'avenir.
Report· remettre en cause les développements de Vega E qui conduiraient à une concurrence fratricide en Europe.Le rapport appelle à des décisions fortes : miser dès aujourd'hui, au-delà d'Ariane 6, sur le réutilisable-établir une préférence européenne pour consolider nos acteursintroduced
Alors que le conseil de l'Agence spatiale européenne va se réunir au niveau ministériel les 27 et 28 novembre à Séville, ce rapport du Sénat appelle à restaurer l'ambition spatiale européenne, autour de quelques décisions fortes. Car la filière Ariane, formidable réussite pour l'Europe, est aujourd'hui mise en difficulté par une concurrence féroce et un marché incertain.
Report· rapportLes échanges ont porté le matin notamment sur la lutte contre les « sur transpositions » de directives européennes en droit français-l'après-midi a laissé place à des échanges autour des questions de bien être en entreprise. Entrepreneurs et experts se sont exprimés lors des deux tables rondes sur l'enjeu du bien être en entreprise et les pistes d'amélioration.introduced
Créée en novembre 2014 à l'instigation du Président du Sénat, M. Gérard LARCHER, la Délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains-Rhône), est composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat. Elle est chargée d'informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l'esprit d'entreprise et à simplifier les normes applicables à l'activité économique, en vue d'encourager la croissance et l'emploi dans les territoires.
Une délégation de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est rendue en Nouvelle Calédonie du 30 août au 8 septembre 2019.
L'accès au numérique constitue un enjeu majeur de l'aménagement du territoire : garantir la couverture numérique répond autant à une exigence d'égalité que de développement et d'attractivité économiques.
« Une histoire racontée par un idiot, pleine de bruit et de fureur », voilà à quoi font irrésistiblement penser les deux premières décennies de ce XXIe siècle.
L'Office a organisé, le 29 octobre 2019, une audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui doit se réunir les 27 et 28 novembre 2019 en Espagne, à Séville.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport comme le transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et la reconnaissance de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le sport.
Après les États généraux de l'alimentation, qui ont suscité une prise de conscience de l'ensemble des acteurs sur la question du revenu agricole, la loi Egalim a suscité un immense espoir dans les campagnes : la promesse que le Gouvernement avait enfin trouvé la solution aux problèmes du revenu agricole en France.
Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission principale de garantir la liberté de la communication audiovisuelle en France. Depuis 2015, il bénéficie du statut d'autorité publique indépendante (API), qui lui confère notamment la personnalité morale ainsi qu'une autonomie budgétaire et comptable quasi-intégrale.
Avec plus de 28 000 kilomètres de lignes ferroviaires exploitées en 2018 et plus de 2 800 haltes et gares ferroviaires desservies, la France dispose du deuxième plus grand réseau ferroviaire en Europe, derrière l'Allemagne. Ce réseau constitue un véritable atout pour la mobilité dans l'ensemble des territoires et une réponse au défi environnemental actuel.
Le 7 juin 2019, trois sauveteurs en mer de la station des Sables-d'Olonne perdaient la vie lors d'une opération de sauvetage d'un navire de pêche. Cet événement tragique a déclenché une émotion immédiate et sincère de l'opinion publique, qui a pris conscience du danger permanent de la mer et des conséquences dramatiques des imprudences des usagers pour eux-mêmes, comme pour ceux qui leur viennent en aide.
Dans le prolongement de l'évaluation de la Stratégie nationale de recherche en énergie (SNRE) publiée en mars 2017, l'Office a organisé, le 24 mai 2018 et le 4 juillet 2019, deux auditions publiques consacrées aux grandes tendances de la recherche, d'une part, sur l'énergie nucléaire du futur, d'autre part, sur les énergies renouvelables.
La quatrième partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019, à Strasbourg. En cette fin de présidence française du Comité des Ministres, le Président de la République, M. Emmanuel Macron, et la Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Mme Amélie de Montchalin, sont venus prononcer un discours en séance plénière. Conformément à ses prérogatives, l'APCE a élu une juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre du Portugal et entendu, pour la première fois depuis sa prise de fonctions, la nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe.
Depuis sa création en 1983, l'Office porte une attention particulière aux enjeux de sûreté nucléaire. C'est notamment le cas pour les difficultés rencontrées sur le chantier de l'EPR de Flamanville, auxquelles l'Office a consacré, en 2015,une première audition publique sur le sujet de sa cuve, puis en 2016 une deuxième sur le problème plus général des anomalies identifiées sur certains équipements sous pression nucléaires. Le 17 juillet 2019, l'Office a souhaité réunir à nouveau l'ensemble des acteurs impliqués dans ce chantier, dans le cadre d'une audition contradictoire, à la suite d'une alerte émise par l'ASN et l'IRSN concernant des anomalies de soudures sur certaines tuyauteries.
À quelques jours du Conseil européen qui devra trancher sur l'épineuse question de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le groupe de suivi « Brexit » du Sénat livre une analyse sans concession des trois années écoulées depuis le référendum du 23 juin 2016.
La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent interpellés par les élus locaux, qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l'attractivité de leur territoire et de la qualité de vie, la mission d'information a souhaité s'intéresser à la prise en compte par l'éducation nationale des spécificités territoriales, et notamment de la scolarité en milieu rural qui représente 36 pourcents des écoles métropolitaines et accueille 20 pourcents des élèves.
Lors de sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron avait pris l'engagement de transformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en « impôt sur la rente immobilière », en exonérant « tout ce qui finance l'économie réelle », et de revenir sur la mise au barème des revenus du capital intervenue en 2013.
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d'exonération fiscale arriveront à échéance s'ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Depuis leur création en 1995, les ZRR permettent de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l'implantation ou à la reprise d'activités en milieu rural, en ouvrant droit à des exonérations de fiscalité et à des allègements de cotisations patronales. Elles donnent également lieu à des bonifications de dotations et de subventions afin de renforcer la péréquation en faveur des territoires ruraux.
La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de consacrer une mission à l'Ondam, l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, dont le Parlement vote chaque année le montant dans la loi de financement de la sécurité sociale.
La délégation aux droits des femmes a été alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées.
Le décès du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, le 5 août 2019, a mis en lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l'exercice de leur mandat.
Report· relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle.Le rapport formule des propositions articulées autour de quatre objectifs : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail-dynamiser ses ressources humaines et financièresintroduced
À la suite de la publication en 2018 du rapport demandé par le Gouvernement à Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest sur la santé au travail, la commission des affaires sociales du Sénat a souhaité prendre part au débat. Elle a chargé Mme Pascale Gruny, sénatrice de l'Aisne, et M. Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'identifier les pistes d'amélioration de la prévention des risques professionnels afin d'en faire un service universel de qualité sur l'ensemble du territoire pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.
Report· Rapport de commission d'enquête2019-7introduced
Le cyberespace, loin de l'utopie égalitaire des débuts d'internet, est désormais un lieu d'affrontement mondial où s'exercent luttes d'influence et conflits d'intérêts. La révolution des données a fait émerger de puissants acteurs numériques : les « Gafam » américains et « BATX » chinois atteignent un nombre d'utilisateurs et une puissance financière qui leur permettent de rivaliser avec les États.
Alors que la France est le quatrième pays le plus boisé de l'Union européenne, ses forêts, qui recouvrent près d'un tiers de son territoire, demeurent menacées par le phénomène de feux de forêts.
Créée à l'initiative du groupe Les Indépendants - République et territoires, la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France s'est attachée à dresser un état des lieux de la façon dont les 27,8 milliards d'euros alloués à notre pays sur la période 2014 2020 au titre des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) sont gérés et utilisés.
La progressive régionalisation du développement économique a conduit les régions à consacrer des ressources croissantes ( 75 pourcents entre 2004 et 2017) à l'effort de recherche, pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de leur territoire. Devenus un acteur clé du pilotage territorial de la recherche, ainsi qu'un relais local vers et auprès de l'Union européenne, les conseils régionaux ont alloué, en moyenne annuelle, plus de 750 millions d'euros aux dépenses de recherche entre 2007 et 2017, ce qui en fait une source de financement comparable aux appels à projets européens Horizon 2020.
L'organisation de l'inspection du travail a été bouleversée par plusieurs réformes d'ampleur depuis 2006. Son champ d'intervention, ses moyens de sanction, ses structures comme son recrutement ont été profondément révisés au risque de générer parfois une impression d'accumulation difficilement assimilable par les agents. 2019 marque ainsi tout à la fois la fin du plan de transformation des emplois, lancé en 2013 dans le cadre de la réforme « Ministère fort » et la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État.
Afin de répondre à cette question, la mission d'information du Sénat a procédé à de nombreuses auditions et s'est appuyée sur les réponses aux questionnaires qu'elle avait adressés aux collectivités qui ont mis en place la gratuité des transports collectifs, envisagent de le faire, ou, a contrario, l'ont écarté après l'avoir envisagée. Elle a également recueilli l'opinion de 10 500 internautes grâce à une consultation en ligne qui a montré le vif intérêt que portent nos concitoyens aux questions de mobilité, au coeur de leur quotidien.
Un million de Français vivent à plus de 45 minutes d'un accès à l'autoroute, une gare TGV ou un aérodrome, et 10 millions n'ont accès qu'à un seul de ces modes de déplacement. C'est sur ce constat que le Sénat a créé, le 9 avril 2019, à l'initiative du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) dans le cadre du « droit de tirage » prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat, la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires.
La commission des finances du Sénat a confié à Philippe Dallier, rapporteur spécial des crédits consacrés au logement et à l'urbanisme, la mission de réaliser un contrôle budgétaire sur les sources de financement du logement social.
La masse salariale de la mission « Action extérieure de l'État » a augmenté de 20 pourcents entre 2008 et 2018. Sur la même période, les effectifs ont baissé de 9,4 pourcents, soit 1 222 équivalents temps plein.
La Délégation sénatoriale aux entreprises a poursuivi, pendant l'année 2018-2019, un agenda intense d'études des politiques publiques dédiées aux entreprises et de rencontres entre sénateurs et entreprises, afin d'accomplir la mission qui lui a été confiée lors de sa création en 2014 : aller au contact direct des entreprises, là où elles sont, pour porter leur voix au Sénat et prendre des initiatives, au service de l'activité et de l'emploi dans les territoires.
Les quatre associations habilitées à distribuer des denrées alimentaires dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) devaient recevoir, en 2018/2019, de l'attributaire d'un appel d'offres lancé par FranceAgriMer, plus de 1 400 tonnes de steaks hachés de boeuf surgelés.
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 24 au 28 juin 2019, à Strasbourg.
Dans le cadre de la mission d'alerte sur les sur-transpositions que lui confie le Règlement du Sénat, la commission des affaires européennes a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui s'inscrit dans un cadre européen renforcé et précisé en 2018, par l'adoption des directives du Paquet économie circulaire, et complété en 2019 par la directive relative à l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement.
Report· rapportOr, le pilotage et le financement de ces grands instruments demeurent relativement opaques, rendant malaisée toute tentative d'évaluation de ces installations-l'idée de cette enquête confiée à la Cour des comptes sur demande de M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la mission « Recherche », est née de ce constat.introduced
En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche (TGIR).
Dotée d'un budget annuel d'environ 150 milliards d'euros, essentiellement alimenté par les contributions nationales des États membres, l'Union européenne doit assurer la protection de ses intérêts financiers.
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial des crédits de l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire sur les contrats de ruralité.
Au cours de l'exercice budgétaire 2018, le ministère des armées n'est pas parvenu à consommer l'intégralité de ses crédits de personnel, qui présentaient un excédent de 211 millions d'euros. Cette sous consommation s'explique en réalité par les difficultés que rencontrent les trois armées pour être attractives auprès des jeunes candidats potentiels et surtout pour fidéliser leurs effectifs.